L'Évaluation environnementale du plan d'urbanisme directeur

• Produire un rapport sur les incidences environnementales, comparable à celui produit lors des études d’impact environnemental habituelles en droit de l’environnement 

• Consulter les personnes publiques concernées au regard des compétences de chacun 

• Informer le public, en s’articulant avec le principe constitutionnel d’information et de participation du public en matière environnementale.

Cette évolution organise et formalise la prise en compte de l’environnement dans les stratégies d’aménagement et de développement durable des territoires. Elle offre également l’opportunité aux personnes publiques responsables de ce type de documents de valoriser la prise en compte de l’environnement et de la santé dans leurs choix politiques.

L’évaluation environnementale permet donc, sous la responsabilité d’une commune, de faciliter l’intégration des enjeux de développement durable dans les plans d’urbanisme. 

L’objectif est d’inciter les différents acteurs (collectivités, bureaux d’études et grand public) de l’aménagement du territoire à devenir pleinement partenaires d’un urbanisme durable en Province Sud en les dotant d’outils d’aide à la décision, en amont. À ce titre, ces attentes de la Province Sud sont précisées à travers un guide (« Guide d’évaluation environnementale du PUD en Province sud ») mis à la disposition des communes.